REGLEMENT COMPLET JEU STARWAX

Article 1 : Société organisatrice

S.A.S. Brunel Chimie Dérivés (ci-après « la Société organisatrice ») – au capital de 591.600 €, immatriculée au RCS de LILLE B 378 517 148 – APE 2041 Z ayant son siège social au 14 Rue Harald Stammbach, 59290 Wasquehal, organise Jeu internet avec obligation d’achat valable du 01/03/2017 au 31/08/2017 inclus, ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Tous les participants conformes à l’opération « AF60 – JEU STARWAX » seront automatiquement éligibles à ce jeu internet.

Article 2 : Limitation des participants

Ce jeu est réservé à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la société Brunel, des distributeurs dont les points de vente participent au Jeu, et de leur famille (même nom, même adresse postale), ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé, à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, et des membres de leur famille en ligne directe.
Tous les participants conformes à l’opération « AF60 – JEU STARWAX » seront automatiquement éligibles au jeu internet.

Article 3 : Durée

Le jeu se déroulera du 01/03/2017 au 31/08/2017 inclus. La date de validité des participations au jeu internet est le 31/08/2017 avant minuit (cachet de la Poste faisant foi).

Article 4 : Dotations

Un tirage au sort sera effectué le mois suivant la date de fin d’opération par huissier et désignera parmi les participations conformes à l’offre « AF60 – JEU STARWAX » :
5 coffrets séjour « détente et gastronomie » d’une valeur commerciale de 279.90 € TTC

Article 5 : Modalités de participation – Désignation des gagnants

Le jeu est présenté en point de vente et sur le site internet, via les leaflets « AF60 – JEU STARWAX ».
Un tirage au sort sera effectué par un huissier parmi tous les participants conformes à l’opération « JEU STARWAX».
Sogec prendra en charge :
o La rédaction de ce règlement
o Le dépôt du règlement chez un huissier
o Le tirage au sort
o L’envoi des lots aux gagnants
Brunel prendra en charge :
o La page du jeu concours
o L’achat des lots
Le consommateur doit :
– remplir ses coordonnées complète sur le site de la marque avec son ticket de caisse,prénom , adresse)
Ce jeun internet avec obligation d’achat permettra de déterminer les 5 gagnants.
Le gagnant recevra gratuitement sa dotation par voie postale ou transporteur à l’adresse qu’il aura mentionnée dans le bulletin de participation à l’opération « « AF60 – JEU STARWAX » dans un délai
de 8 semaines environ.
A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d’adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.
En aucun cas la société Brunel ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement de la dotation, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir au sein des services de La Poste ou du transporteur.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Article 6 : Validité de la participation

Ne seront pas prises en considération les participations non-conformes aux modalités d’éligibilité à l’opération « AF60 – JEU STARWAX», les participations adressées hors de la participation à l’opération « AF60 – JEU STARWAX».
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
La société Brunel se réserve le droit de demander la communication d’une copie des documents attestant l’identité et le domicile des gagnants.

Article 7 : Fraudes

Toute fraude ou violation d’un participant à l’une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du jeu par la société Brunel, cette dernière se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation de la participation du participant concerné et de son éventuel gain.
La société Brunel est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la société Brunel ne pourra être engagée à ce titre.

Article 8 : Protection des données à caractère personnel

Conformément à l’article 17 de la loi informatique et Libertés du 06/01/1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à l’adresse du jeu. Règlement complet déposé chez huissier et disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse du jeu.
Ce droit peut être exercé gratuitement par courrier adressé à l’adresse de l’opération.
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées dans le cadre du présent Jeu feront l’objet d’un traitement informatisé nécessaire au traitement de la participation.

Article 9 : Dépôt et acceptation du règlement

Le présent règlement est déposé à la SCP G.C NICOLAS- X SIBENALER- M BECK, huissiers de justice à JUVISY SUR ORGE 91263 Cedex.
Le règlement complet est disponible sur le site internet de la société Brunel ou encore sur simple demande écrite adressée avant le 15/08/2017 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu :
AF60 – JEU STARWAX
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf cedex
En cas de différence entre le règlement déposé chez huissier et celui lisible sur internet seul le règlement déposé chez huissier prévaut.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise.
Tout contrevenant à un ou plusieurs articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine soit par l’intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation supprimée.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Article 10 : Conditions de remboursement

Remboursement des coûts d’envoi de la demande de règlement complet sur simple demande à l’adresse du jeu avant le 31/08/2017 (cachet de la poste faisant foi). Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20g, pour toute demande jointe à la demande de remboursement. Le remboursement des frais de participation et de la demande de remboursement s’effectueront par virement bancaire directement sur le compte du demandeur, dans un délai de 6 semaines environ à réception de la demande.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Article 12 : Responsabilité de la société Brunel

La société Brunel se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
La société Brunel ne sera pas tenue pour responsable en cas :
– d’intervention malveillante sur le Jeu ;
– de problèmes de liaison téléphonique ;
– de problème de matériel ou de logiciel ;
– d’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
– en cas de force majeure ;
– de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ;
La société Brunel décline également toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La société Brunel ne pourra être tenue responsable et ne sera tenue à aucune indemnité en cas de retard éventuel dans l’acheminement du courrier, d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
La société Brunel peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un gain différent de celui prévu au présent règlement. Le gain de remplacement sera de valeur équivalente à celui prévu initialement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
La société Brunel sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure qui priverait même partiellement le gagnant de son gain.

Article 13 : Litiges

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’il a/qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.