Conditions générales de vente
Sommaire
- Mentions légales et identification
- Stipulations générales
- Produits
- Commandes
- Prix et tarifs
- Paiement
- Disponibilités
- Droit de rétractation
- Obligations du client
- Livraison
- Garantie
- Responsabilités
- Informatique et Libertés
- Cookies
- Récupération des déchets
- Loi applicable – Prescription – Attribution de juridiction
Ces autres pages peuvent vous intéresser
Conditions générales d’utilisation Gestion des données personnelles Mentions légales1 – Mentions légales & identification
BRUNEL Chimie Dérivés S.A.S. au capital de 591 600 €
Zone industrielle de la Pilaterie
16, rue Harald Stammbach
59290 WASQUEHAL
RCS LILLE Métropole B 378 517 148
Tél : +33 (0) 3 20 43 21 80 – Fax : +33 (0) 3 20 43 21 90
Service consommateurs : 0806 601 101
BRUNEL S.A.S. appartient au Groupe ALTAÏR, dont la société mère est la société BIDWAX, SAS au capital de 170 587 093.50 €, dont le siège social est situé 16 rue Harald stammbach à WASQUEHAL (59290) et immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le numéro B.892.841.495. Pour plus d’informations, consulter le site https://www.groupe-altair.com/.
L’ensemble du contenu du site starwax.preprods.site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de BRUNEL CHIMIE DERIVES SAS. La société BRUNEL CHIMIE DERIVES n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord préalable. La société BRUNEL CHIMIE DERIVES ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son site. Toute reproduction même partielle est formellement interdite.2 – Stipulations générales
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes par la société BRUNEL CHIMIE DERIVES de ses produits sur son site marchand et détaillent les droits et obligations de BRUNEL CHIMIE DERIVES et de ses clients dans le cadre d’un achat via le site Internet starwax.preprods.site. A cet égard, la validation de la commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées. En tout état de cause, BRUNEL CHIMIE DERIVES se réserve le droit de ne pas satisfaire toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales. Le client désigne toute personne physique ou morale utilisant le site starwax.preprods.site en consultant les informations du site. Ces Conditions Générales de Vente étant susceptibles d’être modifiées, sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site starwax.preprods.site à la date de passation de la commande par le client. Le client déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.3 – Produits
BRUNEL CHIMIE DERIVES apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, BRUNEL CHIMIE DERIVES s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité de BRUNEL CHIMIE DERIVES ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées. Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuels.4 – Commandes
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), BRUNEL CHIMIE DERIVES ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le site starwax.preprods.site sont les suivantes :- Le client navigue sur le site et choisit ses produits en cliquant sur le bouton «Panier», choix des articles et des quantités.
- La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire.
- Le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » après avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
- Le client renseigne ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison de sa commande.
- Le client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Régler votre commande »,
- Le client procède au règlement.
- Le paiement de la commande par le client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec BRUNEL CHIMIE DERIVES et sera confirmé par mail ou par SMS dans les 24 heures. Si le client ne reçoit pas d’accusé de commande dans les 24 heures, il lui appartient de contacter la société BRUNEL CHIMIE DERIVES SAS par la page contact.
- La livraison est assurée suivant les disponibilités en stock dans les 72 heures (jours ouvrés).
5 – Prix et tarifs
Les prix de vente indiqués sur le site BRUNEL CHIMIE DERIVES s’entendent toutes taxes comprises en €uros, hors frais d’expédition, et selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison peuvent être calculés par le client au fur et à mesure de sa sélection de produits. Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC auquel s’ajoute le prix du transport. BRUNEL CHIMIE DERIVES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le site au jour même de la commande.6 – Paiement
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le mode de paiement se fait exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, mastercard) ou par PAYPAL. Le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.7 – Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de BRUNEL CHIMIE DERIVES. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique ou par SMS. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, BRUNEL CHIMIE DERIVES s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré. En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le client, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant l’encaissement des sommes versées par le client. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de BRUNEL CHIMIE DERIVES, la responsabilité de BRUNEL CHIMIE DERIVES ne pourra pas être engagée de ce fait.8 – Droit de rétractation
En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, compléter le formulaire de rétractation accessible depuis son compte ou adresser au siège social de la société BRUNEL CHIMIE DERIVES, une lettre recommandée AR, reprenant le formulaire de rétractation accessible depuis l’espace « Mon compte » et précisant sa volonté d’user de ce droit. Le client reçoit alors un bon de retour qu’il doit utiliser pour retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Le client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts, dans le ou les colis ayant servi(s) à l’expédition des produits. Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le formulaire de rétractation dûment complété. Seuls les frais de retour des produits restent à la charge du client à raison de 6,90€ par commande, somme qui sera soustraite du remboursement. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, BRUNEL CHIMIE DERIVES pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande. En application de l’article L 221-24 du Code de la Consommation, BRUNEL CHIMIE DERIVES s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée AR précisant la volonté de rétractation du client consommateur, sous réserve d’avoir réceptionné dans ce délai les produits en retour ou une preuve de l’expédition de ceux-ci.9 – Obligation du client
L’utilisation du produit sera réalisée sous la responsabilité du client. Le client déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par BRUNEL CHIMIE DERIVES peuvent contenir des éléments nocifs et dangereux. Par conséquent, BRUNEL CHIMIE DERIVES recommande au client d’utiliser le produit commandé en respectant scrupuleusement les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du produit sur le site starwax.preprods.site, sur l’emballage du produit et sur l’éventuelle notice explicative. Dans ces conditions, le client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par BRUNEL CHIMIE DERIVES. A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit. Le client s’oblige à stocker et utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. BRUNEL CHIMIE DERIVES ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de conservation et d’utilisation postérieures à la livraison de ces produits.10 – Livraison
Les produits BRUNEL CHIMIE DERIVES sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise). BRUNEL CHIMIE DERIVES se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine (Corse comprise). La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le client dans le formulaire de livraison. Celle-ci se fait à l’entrée du domicile d’un client s’il s’agit d’une maison, ou dans le hall de l’immeuble s’il s’agit d’un appartement. Le transporteur n’est pas tenu de livrer le client à l’intérieur de son domicile. La facture des produits sera jointe au colis. La livraison est réputée effectuée par la remise des produits commandés par le transporteur au client. Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du client lors de la livraison, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis selon les modalités communiquées par le transporteur au client, à compter du dépôt de l’avis de passage. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera renvoyé à BRUNEL CHIMIE DERIVES. Il est convenu que les frais de réexpédition au client seront à la charge de ce dernier. Le client peut à tout moment suivre le traitement de sa commande sur le site à la rubrique « Mon compte ». Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site starwax.preprods.site en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, BRUNEL CHIMIE DERIVES en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, BRUNEL CHIMIE DERIVES s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société BRUNEL CHIMIE DERIVES par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, BRUNEL CHIMIE DERIVES s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, BRUNEL CHIMIE DERIVES en avertira le client dans les meilleurs délais et précisera notamment la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée. Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client, le risque lui étant transféré dès la délivrance des produits au transporteur. Dans tous les cas, il appartient au client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées à BRUNEL CHIMIE DERIVES par écrit dans les 3 jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit. II appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à BRUNEL CHIMIE DERIVES une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. II devra laisser à BRUNEL CHIMIE DERIVES toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Passé ce délai, aucune réclamation amiable ou judiciaire du client professionnel ne pourra être acceptée. En tout état de cause, BRUNEL CHIMIE DERIVES ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client. La livraison sera traitée et expédiée dès que les articles seront disponibles en stock. Le délai moyen de livraison est de 72 heures (jours ouvrés). Nos produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine (Corse comprise).11 – Garantie
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat et l’emballage d’origine. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, mauvais stockage, ou négligence du client, comme en cas d’usure normale, d’accident ou de force majeure ou assimilés selon la jurisprudence Française. Les recommandations et les fiches de sécurité des produits sont disponibles sur les sites de www.quickfds.com / starwax.preprods.site Service consommateurs : 0 800 09 2000 (appel gratuit depuis un poste fixe)12 – Responsabilité
Lorsque la responsabilité de BRUNEL CHIMIE DERIVES est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image… Le montant des dommages et intérêts que BRUNEL CHIMIE DERIVES peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande. BRUNEL CHIMIE DERIVES n’est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé. En tout état de cause, BRUNEL CHIMIE DERIVES décline toute responsabilité du fait notamment :- De l’usure normale de ses produits
- Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conformes
- Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit
- Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit